CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur au 21 octobre 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les prestations de médecine esthétique et de chirurgie esthétique réalisées au sein de CBO Clinique, établissement médical dont l'identité complète figure dans les Mentions légales du site.

Les présentes CG s'appliquent à toute prise en charge médicale réalisée au centre, qu'elle fasse suite à une consultation en présentiel ou à une téléconsultation.

Article 2 : Informations précontractuelles

CBO Clinique présente les caractéristiques essentielles de chaque traitement ou intervention proposé (description, indications, contre-indications, résultats attendus et tarifs TTC) lors de la consultation médicale préalable obligatoire. Les photographies et visuels présentés sur le site ou les supports de communication ont une valeur illustrative et ne constituent pas une garantie de résultat.

Toute prise en charge est précédée d'une consultation médicale individuelle permettant d'évaluer l'indication, d'informer le patient et de recueillir son consentement éclairé.

Article 3 : Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via Doctolib ou par email à contact@cboclinique.com. La confirmation de rendez-vous est adressée par email ou directement via Doctolib.

La prise de rendez-vous ne vaut pas engagement de traitement : seule la consultation médicale préalable permet de confirmer l'indication et de définir le protocole adapté.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des consultations et traitements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués de façon transparente lors de la consultation, via un devis détaillé remis avant toute réalisation.

CBO Clinique se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la consultation et communiqués dans le devis. Les prestations de médecine et de chirurgie esthétiques ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, sauf cas particuliers relevant d'une prise en charge médicale spécifique.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au centre. Le paiement intégral est exigible le jour de la réalisation de la prestation, sauf disposition contraire expressément convenue.

Article 6 : Consentement éclairé et contre-indications

6.1. Information médicale préalable

Toute prestation est précédée d'une consultation médicale au cours de laquelle le praticien évalue l'indication, informe le patient des bénéfices attendus, des risques et des contre-indications, et recueille son consentement éclairé par écrit. Pour les actes chirurgicaux, un délai de réflexion de 15 jours minimum est respecté conformément à la réglementation en vigueur.

6.2. Obligations du patient

Le patient s'engage à communiquer de bonne foi l'ensemble de ses antécédents médicaux, traitements en cours, allergies connues et tout autre élément susceptible de constituer une contre-indication. Il s'engage à répondre avec sincérité aux questionnaires médicaux préalables.

6.3. Droit de refus ou d'adaptation

CBO Clinique se réserve le droit de refuser, différer ou adapter toute prestation si l'état de santé du patient, les informations recueillies ou les résultats du bilan préalable le justifient médicalement, dans l'intérêt du patient.

Article 7 : Annulation et report de rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à CBO Clinique au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues, par téléphone au 06 88 13 09 39, par email à contact@cboclinique.com, ou directement via Doctolib.

En cas d'annulation tardive répétée ou d'absence non justifiée, CBO Clinique se réserve le droit de ne pas redonner de rendez-vous sans consultation préalable.

Article 8 : Suivi post-traitement

Le patient est informé lors de la consultation des consignes à respecter après le traitement ou l'intervention. Le non-respect des protocoles post-traitement communiqués par l'équipe médicale est susceptible d'affecter les résultats et engage la seule responsabilité du patient.

En cas de question ou d'effet indésirable après un traitement, le patient est invité à contacter CBO Clinique sans délai au 06 88 13 09 39 ou à contact@cboclinique.com.

Article 9 : Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le patient peut contacter CBO Clinique :

- par email : contact@cboclinique.com

- par téléphone : 06 88 13 09 39

CBO Clinique s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout litige.

En cas de litige non résolu, le patient peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Dr Clémence BOR

Article 10 : Responsabilité

10.1. CBO Clinique met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et le suivi de ses prestations médicales et chirurgicales, conformément aux règles de l'art et aux recommandations en vigueur.

10.2. Les résultats des traitements de médecine esthétique sont variables selon les individus. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les photographies avant/après éventuellement présentées ont une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.

10.3. La responsabilité de CBO Clinique ne saurait être engagée en cas de non-respect par le patient des consignes médicales, de fausse déclaration lors du recueil des antécédents, ou d'automédication non déclarée.

10.4. La responsabilité de CBO Clinique, en cas de faute médicale prouvée, est limitée aux préjudices directs et prévisibles, dans le cadre des obligations d'assurance en responsabilité civile médicale applicables.

Article 11 : Données personnelles et médicales

Les données personnelles et médicales collectées dans le cadre de la prise en charge sont traitées conformément à la réglementation RGPD et aux obligations spécifiques applicables aux données de santé. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion du dossier médical, le suivi thérapeutique et, avec votre consentement explicite, l'envoi de communications.

Le patient dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@cboclinique.com.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité du site, accessible en bas de page.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site CBO Clinique (textes, visuels, logos, formulations, protocoles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non expressément autorisée par CBO Clinique est interdite.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables en droit français, notamment celles protégeant les consommateurs.