En date du 24 mars 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit comment CBO Clinique collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos outils en ligne (prise de rendez-vous via Doctolib, formulaires de contact, inscription à la newsletter).

Elle ne couvre pas les données collectées dans le cadre des consultations et traitements médicaux réalisés au centre. Ces données font l'objet d'une politique de confidentialité médicale spécifique, communiquée lors de la prise en charge.

Article 1 — Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

CBO Clinique 26 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris Téléphone : 06.88.13.09.39 Email : contact@cboclinique.com

Article 2 — Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre relation avec CBO Clinique via le site :

●     Données d'identification : nom, prénom

●     Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

●     Données de navigation : cookies, mesure d'audience

●     Préférences de communication : newsletter, consentement explicite

Les données de santé collectées dans le cadre des consultations médicales relèvent d'un cadre réglementaire spécifique et sont traitées séparément, conformément aux obligations applicables aux données de santé.

Article 3 — Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées uniquement pour :

●     La gestion des demandes de rendez-vous et de contact (base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat)

●     L'envoi de communications et de newsletters, avec votre consentement explicite préalable

●     L'amélioration du site et la mesure d'audience via cookies analytiques, avec votre consentement via le bandeau cookies

Article 4 — Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants — hébergement, solution de prise de rendez-vous (Doctolib), emailing, CRM. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en vigueur et de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Article 5 — Conservation des données

●     Données de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact

●     Données médicales : selon les obligations légales applicables aux données de santé (20 ans pour les dossiers médicaux)

●     Données marketing (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement

●     Cookies : 13 mois maximum

Article 6 — Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne ou des garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat.

Article 7 — Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet de gérer vos préférences :

●     Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

●     Cookies analytiques et de mesure d'audience

●     Cookies marketing et réseaux sociaux

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.

Article 8 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

●     Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

●     Droit à la limitation et à l'opposition au traitement

●     Droit à la portabilité de vos données

●     Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@cboclinique.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.

Article 9 — Sécurité

CBO Clinique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation — contrôles d'accès, sauvegardes régulières, chiffrement des données sensibles, sensibilisation du personnel.

Article 10 — Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

Conditions Générales — CBO Clinique

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les prestations de médecine esthétique et de chirurgie esthétique réalisées au sein de CBO Clinique, établissement médical situé au 26 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.

Les présentes CG s'appliquent à toute prise en charge médicale réalisée au centre, qu'elle fasse suite à une consultation en présentiel ou à une téléconsultation.

Article 2 — Informations précontractuelles

CBO Clinique présente les caractéristiques essentielles de chaque traitement ou intervention proposé — description, indications, contre-indications, résultats attendus et tarifs TTC — lors de la consultation médicale préalable obligatoire. Les photographies et visuels présentés sur le site ou les supports de communication ont une valeur illustrative et ne constituent pas une garantie de résultat.

Toute prise en charge est précédée d'une consultation médicale individuelle permettant d'évaluer l'indication, d'informer le patient et de recueillir son consentement éclairé.

Article 3 — Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via Doctolib ou par email à contact@cboclinique.com. La confirmation de rendez-vous est adressée par email ou via Doctolib directement.

La prise de rendez-vous ne vaut pas engagement de traitement — seule la consultation médicale préalable permet de confirmer l'indication et de définir le protocole adapté.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des consultations et traitements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils vous sont communiqués de façon transparente lors de la consultation, via un devis détaillé remis avant toute réalisation.

CBO Clinique se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la consultation et communiqués dans le devis. Les prestations de médecine et chirurgie esthétiques ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, sauf cas particuliers relevant d'une prise en charge médicale spécifique.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au centre. Le paiement intégral est exigible le jour de la réalisation de la prestation, sauf disposition contraire expressément convenue.

Article 6 — Consentement éclairé et contre-indications

6.1. Information médicale préalable Toute prestation est précédée d'une consultation médicale au cours de laquelle le praticien évalue l'indication, informe le patient des bénéfices attendus, des risques et des contre-indications, et recueille son consentement éclairé par écrit. Pour les actes chirurgicaux, un délai de réflexion de 15 jours minimum est respecté conformément à la réglementation en vigueur.

6.2. Obligations du patient Le patient s'engage à communiquer de bonne foi l'ensemble de ses antécédents médicaux, traitements en cours, allergies connues et tout autre élément susceptible de constituer une contre-indication. Il s'engage à répondre avec sincérité aux questionnaires médicaux préalables.

6.3. Droit de refus ou d'adaptation CBO Clinique se réserve le droit de refuser, différer ou adapter toute prestation si l'état de santé du patient, les informations recueillies ou les résultats du bilan préalable le justifient médicalement, dans l'intérêt du patient.

Article 7 — Annulation et report de rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à CBO Clinique au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues, par téléphone au 06.88.13.09.39 ou par email à contact@cboclinique.com, ou directement via Doctolib.

En cas d'annulation tardive répétée ou d'absence non justifiée, CBO Clinique se réserve le droit de ne pas redonner de rendez-vous sans consultation préalable.

Article 8 — Suivi post-traitement

Le patient est informé lors de la consultation des consignes à respecter après le traitement ou l'intervention. Le non-respect des protocoles post-traitement communiqués par l'équipe médicale est susceptible d'affecter les résultats et engage la seule responsabilité du patient.

En cas de question ou d'effet indésirable après un traitement, le patient est invité à contacter CBO Clinique sans délai au 06.88.13.09.39 ou contact@cboclinique.com

Article 9 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le patient peut contacter CBO Clinique :

●     Par email : contact@cboclinique.com

●     Par téléphone : 06.88.13.09.39

●     Par courrier : 26 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

CBO Clinique s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout litige.

Article 10 — Responsabilité

10.1. CBO Clinique met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et le suivi de ses prestations médicales et chirurgicales, conformément aux règles de l'art et aux recommandations en vigueur.

10.2. Les résultats des traitements de médecine esthétique sont variables selon les individus. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les photographies avant/après présentées ont une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.

10.3. La responsabilité de CBO Clinique ne saurait être engagée en cas de non-respect par le patient des consignes médicales, de fausse déclaration lors du recueil des antécédents, ou d'automédication non déclarée.

10.4. La responsabilité de CBO Clinique, en cas de faute médicale prouvée, est limitée aux préjudices directs et prévisibles, dans le cadre des obligations d'assurance en responsabilité civile médicale applicables.

Article 11 — Données personnelles et médicales

Les données personnelles et médicales collectées dans le cadre de la prise en charge sont traitées conformément à la réglementation RGPD et aux obligations spécifiques applicables aux données de santé. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion du dossier médical, le suivi thérapeutique et, avec votre consentement explicite, l'envoi de communications.

Le patient dispose de droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité en écrivant à contact@cboclinique.com

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité de CBO Clinique.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site CBO Clinique — textes, visuels, logos, formulations, protocoles — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non expressément autorisée par CBO Clinique est interdite.

Article 13 — Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège de CBO Clinique seront saisis.

Mentions légales — CBO Clinique

Le site de CBO Clinique est édité par :

CBO Clinique 26 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris Téléphone : 06.88.13.09.39 Email : contact@cboclinique.com

Numéro SIRET : _______________

Ce site est hébergé par la société Squarespace, société par actions simplifiée située au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. Numéro SIRET : 42476141900045. Téléphone : 09 72 10 10 07.

Conformément à l'article L.4113-14 du Code de la santé publique, toute publicité pour des actes médicaux à visée esthétique est encadrée par les règles déontologiques de l'Ordre des Médecins. Les informations présentées sur ce site ont un but informatif et ne constituent pas un avis médical.